Pierre Ny St-Amand, accusé d’avoir tué deux enfants en emboutissant son autobus dans une garderie de Laval, subira bel et bien un procès, mais la preuve commune a déjà convenu qu'il est non criminellement responsable de ce drame survenu en février 2023.

La Couronne et la défense en sont arrivées à cette conclusion sur la base de deux expertises psychiatriques. Les deux rapports sont arrivés à la même conclusion, a expliqué M^e Karine Dalphond, procureure de la Couronne.

C'est toutefois le juge qui aura le dernier mot lors de l'audience, qui permettra aux parties de faire un exposé conjoint des faits. Les psychiatres ainsi que les proches des victimes auront également l'occasion de témoigner.

En mars 2024, un juge avait conclu, au terme d’une enquête préliminaire, que l’homme devait subir un procès. Il avait précédemment été jugé apte à comparaître. Le procès devait commencer en avril prochain et durer cinq semaines.

Le 8 février 2023, Pierre Ny St-Amand a foncé avec son autobus sur une garderie du quartier Sainte-Rose, à Laval, pour des raisons qui demeurent inconnues. Il était accusé des meurtres prémédités de deux enfants, Maéva, 5 ans et Jacob, 4 ans. Six autres enfants avaient été blessés.

La Couronne a déposé vendredi un nouvel acte d'accusation, qui réduit entre autres les chefs de meurtres au premier degré à meurtres au deuxième degré.

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Je voudrais lui dire qu'il est méchant, impoli et qu'il a failli me tuer

Au sortir de la salle d'audience, des parents des victimes n'avaient pas envie de cacher leur amertume.

Ça fait deux semaines qu'on a été avisés [de cette décision]. Ça fait deux semaines qu'on est torturés par ça, a déclaré Mélanie Goulet, la mère d'un enfant blessé, que nous pouvons maintenant nommer étant donné la levée d'une ordonnance de non-publication de la Cour en milieu d'après-midi.

Les quatre parents qui se sont présentés devant les médias étaient envahis d'un sentiment d'injustice. Il ne faut pas mettre beaucoup d'espoir dans le système de justice, a laissé tomber Sébastien Courtois.

Mon fils était à l'extérieur. Il a les images, il a les sons. Un jour, je vais devoir lui expliquer que cet homme-là n'est pas criminellement responsable.

Une autre mère a raconté que son fils, Jules, qui a été gravement blessé lors des événements, aurait souhaité s'adresser directement à l'accusé. Il nous a dit : "Je veux lui dire qu'il est méchant, impoli et qu'il a failli me tuer", a relaté Virginia Duprat.

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Délinquant à haut risque?

M. St-Amand est aujourd'hui détenu à l'Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel, et pourrait y demeurer si le juge entérine la preuve commune.

Ensuite, le traitement de son cas sera transféré à la Commission d'examen des troubles mentaux, où il y aura des audiences pour que la situation de l'accusé soit déterminée, a expliqué le procureur de la Couronne, Simon Blais, au sortir de la salle d'audience.

C'est la Commission qui doit décider combien de temps un individu doit rester détenu en institution psychiatrique.

Pour éviter une libération rapide, la Couronne a fait une demande d'évaluation afin de faire déclarer l'accusé délinquant à haut risque, une étiquette qui pourrait le garder détenu plus longtemps.

Si l'accusé est déclaré délinquant à haut risque, ça restreint considérablement ce que la Commission d'examen des troubles mentaux peut déterminer quant à la détention d'un accusé. La détention est ordonnée, et doit être maintenue, sauf exception particulière, a ajouté M^e Blais.

C'est un statut qui est ordonné par la Cour, et qui ne peut être révisé que par la Cour.

Selon le procureur, la défense entend s'opposer à cette étiquette.

Avec des informations d'Amélie Desmarais